La notion d’acte terroriste en droit international

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L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’ "acte terroriste " jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative.

Ce double dol spécial du se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette dépolitisation reste fictive.

L’approche internationale prend en compte ces deux intentions spécifiques de l’auteur selon une approche téléologique alternative, ce qui signifie que l’une des deux suffit pour qualifier l’acte criminel de terroriste. C’est exact mais incomplet.

L’approche qu’il convient d’adopter est celle de l’approche téléologique cumulative. En d’autres termes l’infraction terroriste est identifiable selon un double dol spécial de l’auteur. Il faut donc la combinaison des deux dois spéciaux pour pouvoir qualifier un acte terroriste.

 

SKU: 978-9953-66-296-1 Category:
Publication Date: 19-06-2015Publisher: Abir Ghanem Larson
La notion d’acte terroriste en droit international

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